xAI vient de déposer plainte devant un tribunal fédéral du Colorado pour faire annuler le SB 24-205, une loi qui doit entrer en vigueur le 30 juin prochain. Ce texte impose aux développeurs de systèmes d'IA "à haut risque" de mettre en place des garde-fous contre les discriminations algorithmiques.
Sont concernés les outils utilisés pour prendre des décisions dans l'emploi, le logement, l'éducation, la santé et les services financiers. En clair, si votre IA aide à trier des CV ou à accorder un prêt, elle doit prouver qu'elle ne discrimine personne.
Le problème pour xAI, c'est que Grok, son modèle phare, tomberait pile dans cette catégorie. L'entreprise d'Elon Musk estime que la loi l'obligerait à modifier le fonctionnement de son IA pour "refléter les opinions de l'État du Colorado sur la diversité et la discrimination" plutôt que de rester objective.
L'argument principal de xAI tient en un mot : liberté d'expression. Dans sa plainte, l'entreprise affirme que la loi du Colorado viole le premier amendement de la Constitution américaine.
Elle reproche au texte d'interdire aux développeurs de créer des systèmes d'IA qui produisent "un discours que l'État du Colorado n'aime pas", tout en les forçant à aligner leur travail sur les préférences de l'État.
C'est un angle juridique assez audacieux. Considérer qu'un modèle d'IA produit du "discours" protégé par la Constitution, ça revient à dire que le code et les réponses générées par une machine sont une forme d'expression. xAI demande au tribunal de déclarer la loi inconstitutionnelle et d'empêcher son application.
Derrière cette plainte, il y a un bras de fer plus large entre régulation fédérale et régulation locale. xAI cite des décrets de la Maison Blanche qui critiquent la multiplication des lois étatiques sur l'IA.
L'administration Trump pousse pour un cadre national unique, estimant qu'un patchwork de réglementations état par état freinerait la compétitivité américaine et poserait des problèmes de sécurité nationale.
Le Colorado fait figure de pionnier sur le sujet. Le SB 24-205 est l'une des lois les plus complètes du pays en matière de régulation de l'IA. Elle oblige les développeurs à fournir une documentation détaillée sur les risques de leurs systèmes, à publier un site web résumant leurs pratiques, et à signaler toute discrimination algorithmique découverte au procureur général dans les 90 jours.
xAI, qui a récemment fusionné avec SpaceX, attaque moins de trois mois avant l'entrée en vigueur du texte. Si le tribunal donne raison à Musk, ça pourrait décourager d'autres États de légiférer sur le sujet. À l'inverse, un rejet de la plainte renforcerait la légitimité de ce type de régulation locale.
En tout cas, utiliser le premier amendement pour protéger une IA de toute obligation anti-discrimination, c'est un précédent que beaucoup de juristes vont suivre de près.
Source : Bloomberg Law
Trop, c’est trop. Quelques semaines après que Netflix a officialisé une énième hausse des prix, une association de consommateurs (Movimento Consumatori) vient de remporter une victoire importante au tribunal de Rome. Un jugement rendu le 1er avril dernier oblige de fait Netflix à rembourser jusqu’à 500 € aux abonné·es les plus fidèles. Mais c’est surtout une longue bataille judiciaire qui se dessine à l’horizon.
Alerté par l’association de consommateurs italienne, le tribunal de Rome a rendu la semaine dernière un jugement historique qui souligne le caractère « abusif » des hausses de prix successives opérées quasi annuellement par Netflix. Depuis 2017, ce sont pas moins de cinq augmentations de prix qui ont été imposées aux client·es, et ce, sans justification suffisante, estiment les juges italiens.
« Le professionnel ne peut modifier unilatéralement les clauses du contrat ni les caractéristiques du produit ou du service à fournir, sans motif valable indiqué dans le contrat lui-même », lit-on dans le Code de la consommation italien servant de base au jugement rendu la semaine dernière à Rome (Euronews). En clair, Netflix n’a pas donné aux consommateurs et consommatrices des gages suffisants pour justifier la hausse de ses tarifs, et va devoir non seulement rembourser certain·es abonné·es, mais également abaisser ses prix.
Les personnes abonné·es à Netflix Premium depuis 2017 de façon continue peuvent prétendre à un remboursement de 500 €, contre 250 € pour les abonné·es à la formule Standard. Le jugement stipule également que la plateforme doit abaisser le prix de ses abonnements « d’un montant équivalent aux augmentations illégales », soit jusqu’à 8 € par mois pour la formule Premium.
Le géant américain ne va pas se laisser faire. C’est son modèle économique qu’il défend, ainsi que son droit à augmenter, annuellement, ses tarifs à l’avenir. De plus, ce jugement ferait office de jurisprudence, qui pourrait inviter d’autres associations de consommateurs partout dans le monde à l’attaquer en justice pour obtenir réparation. Un château de cartes qui s’effondre, qui ne serait pas bon pour les affaires.
« Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et estimons que nos conditions générales ont toujours été conformes à la législation et aux pratiques italiennes », commente un porte-parole de Netflix lors de l’annonce par l’entreprise de sa volonté de faire appel pour contester le jugement. Le président de l’association Movimento Consumatori, Alessandro Mostaccio, ne baisse pas la garde : « Si Netflix ne baisse pas immédiatement ses tarifs et ne rembourse pas ses clients, nous engagerons une action collective afin de garantir à tous les utilisateurs le remboursement des sommes indûment versées. »
Un procès qui pourrait donc prendre une nouvelle ampleur, maintenant que tous les projecteurs sont braqués sur le tribunal de Rome. À qui le tour ? Disney ? Microsoft ? Amazon ?
Trop, c’est trop. Quelques semaines après que Netflix a officialisé une énième hausse des prix, une association de consommateurs (Movimento Consumatori) vient de remporter une victoire importante au tribunal de Rome. Un jugement rendu le 1er avril dernier oblige de fait Netflix à rembourser jusqu’à 500 € aux abonné·es les plus fidèles. Mais c’est surtout une longue bataille judiciaire qui se dessine à l’horizon.
Alerté par l’association de consommateurs italienne, le tribunal de Rome a rendu la semaine dernière un jugement historique qui souligne le caractère « abusif » des hausses de prix successives opérées quasi annuellement par Netflix. Depuis 2017, ce sont pas moins de cinq augmentations de prix qui ont été imposées aux client·es, et ce, sans justification suffisante, estiment les juges italiens.
« Le professionnel ne peut modifier unilatéralement les clauses du contrat ni les caractéristiques du produit ou du service à fournir, sans motif valable indiqué dans le contrat lui-même », lit-on dans le Code de la consommation italien servant de base au jugement rendu la semaine dernière à Rome (Euronews). En clair, Netflix n’a pas donné aux consommateurs et consommatrices des gages suffisants pour justifier la hausse de ses tarifs, et va devoir non seulement rembourser certain·es abonné·es, mais également abaisser ses prix.
Les personnes abonné·es à Netflix Premium depuis 2017 de façon continue peuvent prétendre à un remboursement de 500 €, contre 250 € pour les abonné·es à la formule Standard. Le jugement stipule également que la plateforme doit abaisser le prix de ses abonnements « d’un montant équivalent aux augmentations illégales », soit jusqu’à 8 € par mois pour la formule Premium.
Le géant américain ne va pas se laisser faire. C’est son modèle économique qu’il défend, ainsi que son droit à augmenter, annuellement, ses tarifs à l’avenir. De plus, ce jugement ferait office de jurisprudence, qui pourrait inviter d’autres associations de consommateurs partout dans le monde à l’attaquer en justice pour obtenir réparation. Un château de cartes qui s’effondre, qui ne serait pas bon pour les affaires.
« Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et estimons que nos conditions générales ont toujours été conformes à la législation et aux pratiques italiennes », commente un porte-parole de Netflix lors de l’annonce par l’entreprise de sa volonté de faire appel pour contester le jugement. Le président de l’association Movimento Consumatori, Alessandro Mostaccio, ne baisse pas la garde : « Si Netflix ne baisse pas immédiatement ses tarifs et ne rembourse pas ses clients, nous engagerons une action collective afin de garantir à tous les utilisateurs le remboursement des sommes indûment versées. »
Un procès qui pourrait donc prendre une nouvelle ampleur, maintenant que tous les projecteurs sont braqués sur le tribunal de Rome. À qui le tour ? Disney ? Microsoft ? Amazon ?
Instagram et YouTube sont des drogues dures. C’est en substance la conclusion que tire la justice californienne du procès intenté par une jeune utilisatrice en détresse, accusant Meta et Google d’avoir conçu leurs applications pour retenir les internautes captifs et captives de leurs algorithmes. Les deux entreprises repartent avec une petite tape sur les doigts (6 millions de dollars de dommages à reverser à la plaignante – autant dire la monnaie du pain pour ces mastodontes), mais le procès crée un précédent historique pour la responsabilité des réseaux sociaux en matière de santé mentale.
D’après Kaley G.M., qui attaquait donc les éditeurs d’Instagram et de YouTube en justice en Californie, ces réseaux ont activement aggravé son état dépressif, ses pensées suicidaires et ses troubles de l’apparence, rapporte Le Monde. La jeune femme dit avoir développé une addiction à YouTube dès l’âge de 6 ans, et à Instagram à 9 ans, après s’y être inscrite en cachette depuis le smartphone de sa mère.
« Chaque fois que j’essayais de me fixer des limites, cela ne fonctionnait pas, et je n’arrivais tout simplement pas à décrocher, raconte Kaley G.M. au tribunal. Je ressentais le besoin d’y être en permanence et, si je n’y étais pas, j’avais le sentiment de passer à côté de quelque chose. »
Une fragilité mentale sur laquelle les avocats de Meta et Google ont évidemment tenté de jouer, sans succès. Les juges ont été réceptifs à l’histoire de la plaignante, qui se déroule dans un contexte de défiance de plus en plus exacerbée envers les plateformes sociales, accusées par de nombreux groupes partout dans le monde d’être conçues de façon à créer des mécanismes d’addiction chez les internautes.
Si Meta et Google ont la ferme intention de faire appel du verdict, Joseph VanZandt, l’un des avocats de la jeune femme, se félicite de l’issue du procès. « C’est la première fois dans l’histoire qu’un jury entend les témoignages de dirigeants et prend connaissance de documents internes qui, selon nous, prouvent que ces entreprises ont privilégié les profits au détriment des enfants », a-t-il déclaré. « La santé mentale des adolescents est profondément complexe et ne peut être imputée à une seule application », réagit pour sa part un porte-parole de Meta. Pour son homologue de Google, « cette affaire témoigne d’une méconnaissance de YouTube, qui est une plateforme de streaming conçue de manière responsable, et non un réseau social ».
Quelle que soit l’issue de l’appel, une digue a définitivement sauté, et les internautes prennent peu à peu conscience du caractère profondément addictif des réseaux sociaux – surtout chez les plus jeunes.
Si Meta et Google ont tenté de prouver que leurs plateformes étaient, au contraire, de formidables outils pour que les personnes isolées se connectent au monde, la justice a décidé de prêter une oreille plus attentive à l’histoire de Kaley G.M., accordant de fait encore plus de crédit à un autre revers subi une semaine plus tôt par Meta au Nouveau-Mexique. L’entreprise de Mark Zuckerberg vient en effet d’être condamnée à 375 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir délibérément mis en danger les enfants en les exposant à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels.
Ce procès, comparé par la presse spécialisée à celui des cigarettiers dans les années 1990, condamnés pour avoir délibérément masqué les effets nocifs de leurs produits sur la santé des consommateurs, pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres, partout dans le pays et dans le monde. « C’est le canari dans la mine de charbon. La situation rappelle celle de l’industrie du tabac, marquant le point de départ vers des milliers de procès similaires », explique David McCuan, professeur de sciences politiques à l’université de Sonoma, cité par Le Monde.
Instagram et YouTube sont des drogues dures. C’est en substance la conclusion que tire la justice californienne du procès intenté par une jeune utilisatrice en détresse, accusant Meta et Google d’avoir conçu leurs applications pour retenir les internautes captifs et captives de leurs algorithmes. Les deux entreprises repartent avec une petite tape sur les doigts (6 millions de dollars de dommages à reverser à la plaignante – autant dire la monnaie du pain pour ces mastodontes), mais le procès crée un précédent historique pour la responsabilité des réseaux sociaux en matière de santé mentale.
D’après Kaley G.M., qui attaquait donc les éditeurs d’Instagram et de YouTube en justice en Californie, ces réseaux ont activement aggravé son état dépressif, ses pensées suicidaires et ses troubles de l’apparence, rapporte Le Monde. La jeune femme dit avoir développé une addiction à YouTube dès l’âge de 6 ans, et à Instagram à 9 ans, après s’y être inscrite en cachette depuis le smartphone de sa mère.
« Chaque fois que j’essayais de me fixer des limites, cela ne fonctionnait pas, et je n’arrivais tout simplement pas à décrocher, raconte Kaley G.M. au tribunal. Je ressentais le besoin d’y être en permanence et, si je n’y étais pas, j’avais le sentiment de passer à côté de quelque chose. »
Une fragilité mentale sur laquelle les avocats de Meta et Google ont évidemment tenté de jouer, sans succès. Les juges ont été réceptifs à l’histoire de la plaignante, qui se déroule dans un contexte de défiance de plus en plus exacerbée envers les plateformes sociales, accusées par de nombreux groupes partout dans le monde d’être conçues de façon à créer des mécanismes d’addiction chez les internautes.
Si Meta et Google ont la ferme intention de faire appel du verdict, Joseph VanZandt, l’un des avocats de la jeune femme, se félicite de l’issue du procès. « C’est la première fois dans l’histoire qu’un jury entend les témoignages de dirigeants et prend connaissance de documents internes qui, selon nous, prouvent que ces entreprises ont privilégié les profits au détriment des enfants », a-t-il déclaré. « La santé mentale des adolescents est profondément complexe et ne peut être imputée à une seule application », réagit pour sa part un porte-parole de Meta. Pour son homologue de Google, « cette affaire témoigne d’une méconnaissance de YouTube, qui est une plateforme de streaming conçue de manière responsable, et non un réseau social ».
Quelle que soit l’issue de l’appel, une digue a définitivement sauté, et les internautes prennent peu à peu conscience du caractère profondément addictif des réseaux sociaux – surtout chez les plus jeunes.
Si Meta et Google ont tenté de prouver que leurs plateformes étaient, au contraire, de formidables outils pour que les personnes isolées se connectent au monde, la justice a décidé de prêter une oreille plus attentive à l’histoire de Kaley G.M., accordant de fait encore plus de crédit à un autre revers subi une semaine plus tôt par Meta au Nouveau-Mexique. L’entreprise de Mark Zuckerberg vient en effet d’être condamnée à 375 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir délibérément mis en danger les enfants en les exposant à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels.
Ce procès, comparé par la presse spécialisée à celui des cigarettiers dans les années 1990, condamnés pour avoir délibérément masqué les effets nocifs de leurs produits sur la santé des consommateurs, pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres, partout dans le pays et dans le monde. « C’est le canari dans la mine de charbon. La situation rappelle celle de l’industrie du tabac, marquant le point de départ vers des milliers de procès similaires », explique David McCuan, professeur de sciences politiques à l’université de Sonoma, cité par Le Monde.
Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2026, les éditeurs de logiciels de caisse ont retrouvé la faculté d’attester eux-mêmes de la conformité de leur solution, un an après que la certification par un organisme tiers avait été rendue obligatoire. Une mesure salutaire pour la pérennité des logiciels libres de caisse.
La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les éditeurs, d’attester eux-mêmes de la conformité des fonctionnalités d’encaissement de leur logiciel. Ils étaient dès lors tenus de passer par la certification, une procédure lourde et très mal adaptée à la réalité des marchés informatiques et à l’innovation, en particulier pour les logiciels libres. Une réforme actée sans réelle consultation, sans étude d’impact préalable et sans que l’administration fiscale ait exprimé de problème avec le dispositif.
L’April s’est mobilisée, tout au long de 2025, au côté des membres de l’écosystème, pour revenir sur cette réforme.
C’est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, adopté le lundi 2 février, après une longue procédure et dans un contexte politique tendu, que l’« auto-attestation » a finalement été rétablie. Une mesure salutaire pour la pérennité des logiciels libres de caisse, inscrite à l'article 125 du projet de loi.
Article 125 :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 3° bis du I de l’article 286 est complété par les mots : « ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1770 duodecies, après le mot : « production », sont insérés les mots : « de l’attestation ou ».
Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur la procédure retenue, ni sur le reste du contenu de cette loi de finances. Quoi qu’il en soit, le rétablissement de l’« auto-attestation » est une très bonne nouvelle, tant pour celles et ceux qui développent ou proposent des prestations autour de ces solutions, que pour les personnes qui souhaitent utiliser des logiciels libres pour leurs encaissements. Même s’il est regrettable que de nombreux acteurs économiques du libre aient dû se lancer dans une fastidieuse et coûteuse procédure de certification ou bien envisager des modifications profondes de leur modèle.
Un grand merci à l’ensemble des membres des écosystèmes des logiciels libres proposant des solutions d’encaissement. Sans leur engagement, ce résultat n’aurait sans doute pas été possible. L’April restera vigilante pour que l’« auto-attestation » ne soit pas à nouveau remise en cause sans étude d’impact sérieuse.
Court résumé de la longue procédure qui a conduit à ce résultat :
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La Commission européenne a lancé un appel à commentaires pour une nouvelle initiative stratégique intitulée « Vers des écosystèmes numériques ouverts européens », dont l’adoption est prévue au premier trimestre 2026. Motivée par les objectifs essentiels de souveraineté technologique et de cybersécurité, cette initiative vise à réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des infrastructures numériques non européennes en renforçant le secteur open source européen. S’appuyant sur la stratégie 2020-2023 en matière de logiciels open source et complétant la future loi sur le développement du cloud et de l’IA, cette feuille de route vise à identifier les obstacles à l’adoption, à soutenir le développement des communautés et des start-ups open source, et à garantir que les technologies ouvertes dans des secteurs critiques tels que l’IA, le cloud et les applications industrielles soient développées et régies dans un cadre européen sûr, compétitif et transparent.
L’appel à commentaires suscite un certain enthousiasme de la communauté Open Source, avec 334 réponses moins d’une semaine après son ouverture. Cf. ces statistiques.
Continuez la lecture pour le détail des questions posées, quelques éléments de contexte et quelques éléments de réponses possible.
On peut identifier dans l’appel à commentaires une dizaine de questions, divisées en questions explicites (posées spécifiquement aux parties prenantes dans la consultation) et questions implicites (les problèmes sous-jacents que l’initiative cherche à résoudre).
Ces questions sont répertoriées directement aux pages 3 et 4 afin que les parties prenantes puissent y répondre :
Voici les questions fondamentales qui motivent la nécessité de cette initiative pour la Commission, que l’on retrouve tout au long du contexte politique et de la définition du problème (pages 1-2) :
Comme indiqué en intro, cette consultation a pour but (entre autres) de réviser la Stratégie Open Source 2020-2023 de la Commission européenne. Voici une analyse rapide de son bilan.
Cette stratégie se définissait par son slogan "Think Open". Le point clef, qu’on lui a reproché à son époque, est qu’elle était principalement une stratégie de transformation interne et culturelle (comment la Commission gère son informatique), plutôt qu’une stratégie de politique industrielle (comment l’Europe construit sa filière).
La stratégie 2020-2023 a été une étape culturelle nécessaire mais insuffisante.
Nous appelons donc à ce que la nouvelle initiative (2026) opère ce basculement : passer de l’Open Source comme « bonne pratique administrative » à l’Open Source comme « arme de souveraineté industrielle ».
La Feuille de route thématique « La voie du logiciel libre vers la souveraineté numérique et la compétitivité de l’Union européenne » rédigée par un groupe d’experts (dont je (NdM: Stefane Fermigier) faisais partie) de l’Alliance européenne pour les données industrielles, l’Edge et le Cloud, et publiée par la Commission en juillet 2025 fournit un certain nombre d’éléments de réponses aux questions ci-dessus. Avec 70 propositions il y a évidemment de quoi « faire son marché ». Voici quelques éléments de réponse possibles extraits du document.
Forces :
Faiblesses :
Principaux obstacles :
(i) À l’adoption et à la maintenance :
(ii) Vers des contributions durables :
Le document identifie la valeur ajoutée dans plusieurs dimensions, en se concentrant principalement sur la souveraineté numérique, la sécurité, la résilience économique et la durabilité.
Exemples concrets et facteurs :
La feuille de route propose des actions (70 au total) réparties en cinq piliers afin de soutenir le secteur et de contribuer à la souveraineté et à la cybersécurité, notamment :
1. Développement technologique :
2. Développement des compétences :
3. Pratiques d’approvisionnement :
4. Croissance et investissement :
5. Gouvernance :
La feuille de route donne explicitement la priorité aux technologies Cloud, Edge et Internet des objets (IoT).
Pourquoi ces technologies sont-elles prioritaires ?
NB: d’autres domaines prioritaires peuvent également être mis en avant, en dehors de la feuille de route, notamment le collaboratif (bureautique).
Le document identifie les secteurs suivants dans lesquels l’open source peut stimuler la compétitivité et la résilience (p. 50-53) :
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