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Rétablissement de l'« auto-attestation » pour les logiciels de caisse, l'aboutissement d'une année de mobilisation

Avec l’adoption du projet de loi de finances pour 2026, les éditeurs de logiciels de caisse ont retrouvé la faculté d’attester eux-mêmes de la conformité de leur solution, un an après que la certification par un organisme tiers avait été rendue obligatoire. Une mesure salutaire pour la pérennité des logiciels libres de caisse.

La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les éditeurs, d’attester eux-mêmes de la conformité des fonctionnalités d’encaissement de leur logiciel. Ils étaient dès lors tenus de passer par la certification, une procédure lourde et très mal adaptée à la réalité des marchés informatiques et à l’innovation, en particulier pour les logiciels libres. Une réforme actée sans réelle consultation, sans étude d’impact préalable et sans que l’administration fiscale ait exprimé de problème avec le dispositif.

L’April s’est mobilisée, tout au long de 2025, au côté des membres de l’écosystème, pour revenir sur cette réforme.

C’est dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, adopté le lundi 2 février, après une longue procédure et dans un contexte politique tendu, que l’« auto-attestation » a finalement été rétablie. Une mesure salutaire pour la pérennité des logiciels libres de caisse, inscrite à l'article 125 du projet de loi.

Article 125 :

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le 3° bis du I de l’article 286 est complété par les mots : « ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1770 duodecies, après le mot : « production », sont insérés les mots : « de l’attestation ou ».

Il ne s’agit pas ici de se prononcer sur la procédure retenue, ni sur le reste du contenu de cette loi de finances. Quoi qu’il en soit, le rétablissement de l’« auto-attestation » est une très bonne nouvelle, tant pour celles et ceux qui développent ou proposent des prestations autour de ces solutions, que pour les personnes qui souhaitent utiliser des logiciels libres pour leurs encaissements. Même s’il est regrettable que de nombreux acteurs économiques du libre aient dû se lancer dans une fastidieuse et coûteuse procédure de certification ou bien envisager des modifications profondes de leur modèle.

Un grand merci à l’ensemble des membres des écosystèmes des logiciels libres proposant des solutions d’encaissement. Sans leur engagement, ce résultat n’aurait sans doute pas été possible. L’April restera vigilante pour que l’« auto-attestation » ne soit pas à nouveau remise en cause sans étude d’impact sérieuse.

Court résumé de la longue procédure qui a conduit à ce résultat :

  • Pour qu’une disposition soit adoptée, elle doit d’abord être votée de manière « conforme » par les deux chambres parlementaires, c’est-à-dire strictement dans les mêmes termes. Puis, le texte global doit être adopté pour que la mesure devienne loi.
  • En première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée comme le Sénat ont voté pour le rétablissement de l’« auto-attestation », indiquant une volonté claire du législateur en la matière. La première chambre avait toutefois rejeté le texte dans son ensemble, la disposition n’étant pas encore « conforme ». À la reprise des travaux, en janvier, l’Assemblée est repartie de la version du Sénat qui contenait la disposition concernant le rétablissement. Le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité – article 49.3 de la constitution – reprenait une version « conforme » de la disposition. Les motions de censure ayant été rejetées, le texte a été adopté. Dès lors, il ne restait plus qu’au projet de loi d’être définitivement adopté pour que le rétablissement de l’« auto-attestation » soit acté. Chose faite le lundi 2 février, suite au rejet des motions de censure sur l’ultime recours du gouvernement à l’article 49.3.

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Sortie de Tryton 7.8

Le 15 décembre 2025 est sortie avec un petit délai, la version 7.8 de Tryton, un progiciel de gestion intégré modulaire et multiplate-forme.

Tryton

La version 7.8 de Tryton est sortie mi‑décembre 2025 et s’inscrit dans la continuité des branches précédentes, avec une mise à jour axée sur la stabilité, les performances et une série de raffinements fonctionnels dans tous les domaines de gestion. Elle apporte de nombreuses corrections de bogues, améliore la réactivité du serveur et peaufine à la fois l’interface utilisateur, les modules métiers et les outils destinés aux administrateurs et développeurs.

Support PEPPOL

Suite à l'obligation pour 2026 en Belgique d’envoyer les factures entre sociétés belges au format électronique via le réseau PEPPOL, la version 7.8 inclut à temps les modules nécessaires dont un module de connexion au point d’accès gratuit Peppyrus.
Quand ces modules sont activés, Tryton envoie automatiquement à partir de 2026 sur le réseau PEPPOL les factures si le client a un numéro de TVA belge (ainsi que la société gérée). Il est aussi possible de forcer l’envoi pour certains clients.
Les modules sont conçus pour être étendu à d’autres points d’accès futures afin de diversifier l’offre.

Interface et usage quotidien

Cette version introduit un système de notifications plus moderne : un menu dédié regroupe les messages, un compteur signale les notifications non lues et des pop‑ups informent l’utilisateur des nouveaux événements sans quitter son écran. Les vues en liste sont plus agréables, avec des boutons d’action visibles en pied de page et des recherches simplifiées, par exemple pour trouver les documents sans entrepôt défini, ce qui rend la navigation au quotidien plus fluide.

Le chat intégré, apparu dans la version précédente comme fonctionnalité émergente, est désormais activée de base sur les documents clés (ventes, achats, factures…) pour centraliser les échanges directement dans le logiciel. Les utilisateurs peuvent s’abonner à un document via une icône de cloche et recevoir des notifications ciblées, renforçant le suivi collaboratif sans dépendre d’outils externes.

Conversation entre Jim et Dwight sur une vente

Modules métiers

Sur le plan fonctionnel, la version 7.8 enrichit l’écosystème de modules : gestion des formats de factures électroniques UBL et PEPPOL, gestion de contrats de location (avec facturation progressive), support des agents et de documents (facture commerciale) de douane, ainsi que définition plus fine des points d’expédition logistiques par entrepôt.

L’intégration e‑commerce, notamment avec Shopify.com, est nettement améliorée avec la prise en charge des remboursements, des taxes sur les frais de port, des produits de type kit, un choix plus intelligent du transporteur et la synchronisation de la langue du client et des liens d’administration entre boutiques en ligne et Tryton.

Le moteur d’approvisionnement a été ajusté pour mieux gérer les contraintes de délais : si aucun fournisseur ne peut livrer dans le délai idéal, le système choisit automatiquement celui qui offre le délai le plus court, limitant les ruptures tout en restant réaliste. De nouveaux rapports sur la quantité de stock et la rotation de stock permettent de suivre plus précisément les niveaux et mouvements, et de prendre de meilleures décisions sur les points de commande et les réassorts.

Les modules de comptabilités supportent maintenant les références de paiement sur les factures et les relevés de compte. Pour l’instance les formats « Creditor Reference » et « Communication structurée » belge sont supportées en standard.

Administration et développement

Côté serveur, Tryton 7.8 réduit la consommation mémoire en envoyant les réponses JSON comme flux et en ne chargeant plus que les modules activés, ce qui profite aux installations avec peu de modules activés (on a mesuré des réductions de la consommation mémoire entre 10% et 20%). Les administrateurs disposent d’un mode console: trytond-console capable d’exécuter maintenant des scripts depuis un fichier et d’un paramètre de rotation des logs basé sur la taille plutôt que sur l’âge, tandis que les développeurs bénéficient du nouveau système de notifications côté serveur, d’optimisations SQL avec l’usage de FILTER et EXISTS et de la possibilité de matérialiser les modèles basés sur une requête SQL (au lieu d’une table).

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