Trop, c’est trop. Quelques semaines après que Netflix a officialisé une énième hausse des prix, une association de consommateurs (Movimento Consumatori) vient de remporter une victoire importante au tribunal de Rome. Un jugement rendu le 1er avril dernier oblige de fait Netflix à rembourser jusqu’à 500 € aux abonné·es les plus fidèles. Mais c’est surtout une longue bataille judiciaire qui se dessine à l’horizon.
De quoi est accusé Netflix ?
Alerté par l’association de consommateurs italienne, le tribunal de Rome a rendu la semaine dernière un jugement historique qui souligne le caractère « abusif » des hausses de prix successives opérées quasi annuellement par Netflix. Depuis 2017, ce sont pas moins de cinq augmentations de prix qui ont été imposées aux client·es, et ce, sans justification suffisante, estiment les juges italiens.
« Le professionnel ne peut modifier unilatéralement les clauses du contrat ni les caractéristiques du produit ou du service à fournir, sans motif valable indiqué dans le contrat lui-même », lit-on dans le Code de la consommation italien servant de base au jugement rendu la semaine dernière à Rome (Euronews). En clair, Netflix n’a pas donné aux consommateurs et consommatrices des gages suffisants pour justifier la hausse de ses tarifs, et va devoir non seulement rembourser certain·es abonné·es, mais également abaisser ses prix.
Les personnes abonné·es à Netflix Premium depuis 2017 de façon continue peuvent prétendre à un remboursement de 500 €, contre 250 € pour les abonné·es à la formule Standard. Le jugement stipule également que la plateforme doit abaisser le prix de ses abonnements « d’un montant équivalent aux augmentations illégales », soit jusqu’à 8 € par mois pour la formule Premium.
Naturellement, Netflix fait appel
Le géant américain ne va pas se laisser faire. C’est son modèle économique qu’il défend, ainsi que son droit à augmenter, annuellement, ses tarifs à l’avenir. De plus, ce jugement ferait office de jurisprudence, qui pourrait inviter d’autres associations de consommateurs partout dans le monde à l’attaquer en justice pour obtenir réparation. Un château de cartes qui s’effondre, qui ne serait pas bon pour les affaires.
« Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et estimons que nos conditions générales ont toujours été conformes à la législation et aux pratiques italiennes », commente un porte-parole de Netflix lors de l’annonce par l’entreprise de sa volonté de faire appel pour contester le jugement. Le président de l’association Movimento Consumatori, Alessandro Mostaccio, ne baisse pas la garde : « Si Netflix ne baisse pas immédiatement ses tarifs et ne rembourse pas ses clients, nous engagerons une action collective afin de garantir à tous les utilisateurs le remboursement des sommes indûment versées. »
Un procès qui pourrait donc prendre une nouvelle ampleur, maintenant que tous les projecteurs sont braqués sur le tribunal de Rome. À qui le tour ? Disney ? Microsoft ? Amazon ?
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