Apple perd son appel et doit plier face à Free Mobile en France
La cour d’appel de Paris a rejeté la demande d'Apple de suspendre une décision de justice antérieure. Le géant américain doit donc modifier sans délai ses contrats de distribution d'iPhone avec Free Mobile, jugés déséquilibrés, et ne peut plus utiliser les clauses considérées comme abusives en attendant que l'affaire soit jugée sur le fond.